{"id":489,"date":"2026-04-19T20:33:34","date_gmt":"2026-04-19T20:33:34","guid":{"rendered":"https:\/\/icofort.icomos.org\/statuts-officiels-de-licofort\/"},"modified":"2026-04-19T23:31:11","modified_gmt":"2026-04-19T23:31:11","slug":"statuts-officiels-de-licofort","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/icofort.icomos.org\/fr\/statuts-officiels-de-licofort\/","title":{"rendered":"Statuts officiels de l\u2019ICOFORT"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"613\" src=\"https:\/\/icofort.icomos.org\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/FB_IMG_1586621525007.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-437\" srcset=\"https:\/\/icofort.icomos.org\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/FB_IMG_1586621525007.jpg 1024w, https:\/\/icofort.icomos.org\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/FB_IMG_1586621525007-300x180.jpg 300w, https:\/\/icofort.icomos.org\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/FB_IMG_1586621525007-768x460.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 31 ao\u00fbt 2019, selon les recommandations de l\u2019ICAFLI du 25 juillet 2019 <\/h6>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">1 \u00c9tablissement<\/h5>\n\n<p>Le Comit\u00e9 scientifique international sur les fortifications et le patrimoine militaire (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 ICOFORT) est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux documents suivants :<\/p>\n\n<p>Les Statuts de l\u2019ICOMOS adopt\u00e9s lors de la 19e Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 New Delhi, en d\u00e9cembre 2017 ; les Principes \u00e9thiques adopt\u00e9s \u00e0 Florence en novembre 2014 ; le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019ICOMOS adopt\u00e9 en application des Statuts de l\u2019ICOMOS ; les Principes d\u2019Eger-Xi\u2019an de 2008 ; les Lignes directrices de Malte pour les CSI de 2009 ; et les Principes de Dubrovnik-La Valette de 2010.<\/p>\n\n<p>Ces statuts sont coh\u00e9rents dans leurs d\u00e9finitions, buts, activit\u00e9s et actions avec ceux de l\u2019ICOMOS, tels qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s aux articles 3 et 4 des Statuts de l\u2019ICOMOS.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">2 Buts<\/h5>\n\n<p>2.1 Le Comit\u00e9 scientifique international de l\u2019ICOMOS sur l\u2019ICOFORT recherche et promeut la compr\u00e9hension, la protection, la conservation, la mise en valeur et la gestion des fortifications historiques et du patrimoine militaire (y compris les valeurs tangibles et intangibles, historiques, architecturales, artistiques et scientifiques), ce qui comprend :<\/p>\n\n<p>i Les structures construites ou utilis\u00e9es \u00e0 des fins militaires et d\u00e9fensives (y compris les fortifications de campagne, les terrassements, les villes fortifi\u00e9es, les ports navals, les marques de navigation et le dragage, les bases militaires, les diff\u00e9rents types de b\u00e2timents d\u2019h\u00e9bergement militaire, les ouvrages de g\u00e9nie militaire et autres enclaves et constructions) ;<\/p>\n\n<p>ii Les paysages et zones aquatiques principalement \u00e0 des fins militaires (y compris les champs de tir, les structures de d\u00e9fense territoriales, c\u00f4ti\u00e8res et navales et les champs de bataille, les routes navales et autres ensembles de patrimoine culturel et naturel) ;<\/p>\n\n<p>iii Les monuments comm\u00e9moratifs et les souvenirs militaires (y compris les monuments aux morts, les d\u00e9corations militaires, les troph\u00e9es, les cimeti\u00e8res, les tombes de guerre et les c\u00e9notaphes, ainsi que d\u2019autres plaques ou marqueurs) ;<\/p>\n\n<p>iiii Le patrimoine immat\u00e9riel li\u00e9 \u00e0 tous ces domaines du patrimoine militaire b\u00e2ti.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">3 Fonctions<\/h5>\n\n<p>3.1 Le Comit\u00e9 doit : <\/p>\n\n<p>a) Fournir une plateforme pour l\u2019\u00e9change d\u2019id\u00e9es et la diffusion d\u2019informations sur l\u2019ICOFORT ;<\/p>\n\n<p>b) Fournir des conseils techniques sur les fortifications historiques et le patrimoine militaire ;<\/p>\n\n<p>c) Pr\u00e9parer ou \u00e9tudier des textes doctrinaux le cas \u00e9ch\u00e9ant et informer le Secr\u00e9tariat international lorsqu\u2019un texte est en cours de pr\u00e9paration ;<\/p>\n\n<p>d) Approuver et ex\u00e9cuter chaque plan de travail triennal, en vertu de l\u2019article 5(8)(i) des statuts ;<\/p>\n\n<p>e) Former des sous-comit\u00e9s, des groupes de travail et\/ou des groupes d\u2019\u00e9tude chaque fois que n\u00e9cessaire pour accomplir certaines t\u00e2ches permettant \u00e0 l\u2019ICOFORT de remplir ses objectifs ;<\/p>\n\n<p>f) S\u2019efforcer, dans la mesure du possible, de mettre en place des moyens technologiques permettant aux membres de participer \u00e0 distance aux d\u00e9lib\u00e9rations lorsqu\u2019ils ne peuvent pas \u00eatre pr\u00e9sents en personne ;<\/p>\n\n<p>3.2 Le Comit\u00e9 peut : <\/p>\n\n<p>a) Pr\u00e9parer et soumettre des nominations pour le titre de membre d\u2019honneur avant une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, dans le format appropri\u00e9 et dans les d\u00e9lais requis ;<\/p>\n\n<p>b) Participer \u00e0 la pr\u00e9paration de r\u00e9solution(s) en amont d\u2019une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en collaboration avec d\u2019autres CSI.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">4 Activit\u00e9s<\/h5>\n\n<p>4.1 Le Comit\u00e9 s\u2019engage dans les activit\u00e9s suivantes : <\/p>\n\n<p>a) Recherche sur les fortifications et le patrimoine militaire ;<\/p>\n\n<p>b) Promotion des fortifications et du patrimoine militaire ;<\/p>\n\n<p>c) Encouragement de la connaissance et de la compr\u00e9hension des fortifications et du patrimoine militaire ;<\/p>\n\n<p>d) Promotion de la sensibilisation, de l\u2019appr\u00e9ciation et de l\u2019interpr\u00e9tation des fortifications et du patrimoine militaire ;<\/p>\n\n<p>e) Soutien au renforcement des capacit\u00e9s concernant les fortifications et le patrimoine militaire ;<\/p>\n\n<p>f) R\u00e9ponse aux besoins des nouveaux membres associ\u00e9s et des professionnels \u00e9mergents pour d\u00e9velopper leur sp\u00e9cialisation et leur comp\u00e9tence en mati\u00e8re de fortifications et de patrimoine militaire.<\/p>\n\n<p>4.2 Ces objectifs seront inclus et d\u00e9taill\u00e9s dans le plan de travail triennal du CSI que le Comit\u00e9 pr\u00e9parera pour co\u00efncider avec chaque Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale triennale de l\u2019ICOMOS.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">5 Composition<\/h5>\n\n<p>5.1 L\u2019ICOFORT est compos\u00e9 de membres experts et de membres associ\u00e9s. L\u2019ICOFORT s\u2019efforcera de refl\u00e9ter, au sein de ses membres et de son Bureau, la diversit\u00e9 r\u00e9gionale et culturelle de l\u2019expertise disponible dans le domaine de la conservation des fortifications historiques et du patrimoine militaire. <\/p>\n\n<p>5.2 L\u2019ICOFORT peut, s\u2019il le souhaite (mais n\u2019y est pas oblig\u00e9), nommer des membres institutionnels.<\/p>\n\n<p>5.3 L\u2019ICOFORT peut, s\u2019il le souhaite (mais n\u2019y est pas oblig\u00e9), nommer des membres d\u2019honneur.<\/p>\n\n<p>5.4 L\u2019ICOFORT peut, s\u2019il le souhaite, suite \u00e0 une d\u00e9cision de la majorit\u00e9 des membres experts, inviter une personne non membre de l\u2019ICOMOS, capable d\u2019apporter une contribution significative aux r\u00e9unions et activit\u00e9s de l\u2019ICOFORT, \u00e0 participer \u00e0 ses activit\u00e9s. Les membres invit\u00e9s seront encourag\u00e9s \u00e0 demander leur adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019ICOMOS et ne disposeront d\u2019aucun droit de vote. <\/p>\n\n<p>5.5 Les demandes relatives \u00e0 toutes les cat\u00e9gories de membres doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019ICOFORT avec une copie pour information au comit\u00e9 national du candidat ou, en l\u2019absence de celui-ci, au Secr\u00e9tariat international.<\/p>\n\n<p>5.6 L\u2019ICOFORT adoptera des crit\u00e8res d\u2019admission minimaux et une m\u00e9thodologie transparente et bien comprise pour \u00e9valuer et v\u00e9rifier les comp\u00e9tences et l\u2019expertise individuelles des candidats. Le Bureau de l\u2019ICOFORT \u00e9tablira un groupe de travail sur l\u2019adh\u00e9sion compos\u00e9 de 5 membres experts, tous originaires de pays diff\u00e9rents et de disciplines diff\u00e9rentes, qui sera responsable de l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9liminaire de chaque candidature et produira une recommandation \u00e0 soumettre au Bureau. Une certification officielle sera fournie au candidat concernant la d\u00e9cision de l\u2019ICOFORT.  <\/p>\n\n<p>5.7 En cas de refus d\u2019une demande d\u2019adh\u00e9sion par l\u2019ICOFORT, le candidat dispose d\u2019un droit de recours aupr\u00e8s du Conseil d\u2019administration de l\u2019ICOMOS (Article 14(b) des Statuts de l\u2019ICOMOS).<\/p>\n\n<p>5.8 Les droits et devoirs des membres sont les suivants :<\/p>\n\n<p><strong>(1) Membres experts<\/strong><\/p>\n\n<p>a) Les membres de l\u2019ICOMOS exp\u00e9riment\u00e9s et engag\u00e9s dans les domaines relevant des objectifs <\/p>\n\n<p>de l\u2019ICOFORT peuvent demander \u00e0 devenir membres experts, soit par candidature personnelle, soit sur proposition du CN auquel ils appartiennent ;<\/p>\n\n<p>b) Les membres experts seront accept\u00e9s sur la base de leur profil individuel, en particulier leurs connaissances et\/ou leurs liens avec les fortifications historiques et le patrimoine militaire ; tous les membres experts doivent \u00eatre membres de l\u2019ICOMOS et peuvent le rester tant qu\u2019ils sont membres de l\u2019ICOMOS et r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de participation du CSI ;<\/p>\n\n<p>c) Les membres experts ont le droit de participer \u00e0 tout aspect du travail du Comit\u00e9 ;<\/p>\n\n<p>d) Chaque comit\u00e9 national doit d\u00e9signer un membre expert comme son membre votant. Le repr\u00e9sentant d\u2019un membre institutionnel ne peut pas \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par un CN comme membre votant ; <\/p>\n\n<p>e) Seuls les candidats individuels membres experts d\u00e9sign\u00e9s par les CN comme membres votants peuvent voter lors des \u00e9lections du Bureau de l\u2019ICOFORT ou concernant la modification de ses statuts ;<\/p>\n\n<p>f) Lors du vote sur toute question ou d\u00e9cision, autre que l\u2019\u00e9lection du Bureau ou la modification des statuts de l\u2019ICOFORT, tous les membres experts disposent d\u2019une voix. <\/p>\n\n<p><strong>(2) Membres associ\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n<p>a) Les membres de l\u2019ICOMOS souhaitant acqu\u00e9rir des connaissances et renforcer leur expertise dans des domaines relevant des objectifs de l\u2019ICOFORT peuvent demander \u00e0 devenir membres associ\u00e9s, soit par candidature personnelle, soit sur proposition du CN auquel ils appartiennent ; <\/p>\n\n<p>b) Les membres associ\u00e9s seront accept\u00e9s en nombre illimit\u00e9. Ils sont accept\u00e9s sous condition pour une p\u00e9riode de trois ans, apr\u00e8s quoi leur contribution \u00e0 l\u2019ICOFORT sera \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re transparente ; <\/p>\n\n<p>Le statut de membre associ\u00e9 sera alors : <\/p>\n\n<p>1. Prolong\u00e9 pour une autre p\u00e9riode similaire, avec un maximum de deux prolongations triennales de ce type, ou<\/p>\n\n<p>2. Promu au rang de membre expert, ou<\/p>\n\n<p>3. Rejet\u00e9 sur la base d\u2019une non-participation ou d\u2019une performance insatisfaisante ;<\/p>\n\n<p>c) Le Comit\u00e9 s\u2019efforcera d\u2019int\u00e9grer la participation des membres associ\u00e9s \u00e0 ses travaux ;<\/p>\n\n<p>d) Les membres associ\u00e9s n\u2019ont pas de droit de vote ;<\/p>\n\n<p>e) Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un CSI peut demander \u00e0 un CN de d\u00e9signer un ou plusieurs membres associ\u00e9s pour aider \u00e0 renforcer une expertise particuli\u00e8re dans les pays o\u00f9 un tel besoin existe ;<\/p>\n\n<p>f) L\u2019ICOFORT peut accorder le statut de membre associ\u00e9 non-ICOMOS \u00e0 des personnes pouvant apporter une contribution importante \u00e0 l\u2019ICOFORT, lorsqu\u2019elles ne sont pas membres de l\u2019ICOMOS. Les membres associ\u00e9s non-ICOMOS peuvent participer aux r\u00e9unions et activit\u00e9s de l\u2019ICOFORT, mais ils n\u2019auront pas de droit de vote. <\/p>\n\n<p>\u200b<\/p>\n\n<p><strong>(3) Membres institutionnels : <\/strong><\/p>\n\n<p>a) Lorsque cela est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019ICOMOS et de l\u2019ICOFORT, et \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019ICOFORT, la cat\u00e9gorie de membre institutionnel peut \u00eatre \u00e9tablie ;<\/p>\n\n<p>b) Les membres experts de l\u2019ICOFORT peuvent choisir d\u2019inviter une institution \u00e0 devenir membre institutionnel de l\u2019ICOFORT pour un triennat, et l\u2019adh\u00e9sion peut \u00eatre renouvel\u00e9e ind\u00e9finiment pour des p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires de trois ans ;<\/p>\n\n<p>c) Un membre institutionnel peut d\u00e9signer parmi son personnel une personne poss\u00e9dant les qualifications requises pour \u00eatre son repr\u00e9sentant et porte-parole au sein de l\u2019ICOFORT ;<\/p>\n\n<p>d) Les membres institutionnels n\u2019ont pas de droit de vote.<\/p>\n\n<p>\u200b<\/p>\n\n<p><strong>(4) Membres d\u2019honneur<\/strong><\/p>\n\n<p>a) Les membres d\u2019honneur peuvent \u00eatre \u00e9lus par les membres experts de l\u2019ICOFORT et peuvent participer \u00e0 toutes les activit\u00e9s de l\u2019ICOFORT ;<\/p>\n\n<p>b) Ils n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre membres de l\u2019ICOMOS et sont nomm\u00e9s en reconnaissance de leurs services et\/ou en reconnaissance de r\u00e9alisations exceptionnelles dans le domaine couvert par les buts et activit\u00e9s de l\u2019ICOFORT ;<\/p>\n\n<p>c) Les membres d\u2019honneur qui ne sont pas membres experts n\u2019ont pas de droit de vote ;<\/p>\n\n<p>d) Les membres d\u2019honneur peuvent utiliser le titre : \u00ab Membre d\u2019honneur de l\u2019ICOFORT \u00bb.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">6 Le Bureau<\/h5>\n\n<p>(1) Le Bureau est \u00e9lu par les membres experts disposant du droit de vote et comprend : un pr\u00e9sident ; un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, trois vice-pr\u00e9sidents. Seuls les membres experts peuvent \u00eatre \u00e9lus au Bureau. Les membres du Bureau peuvent assumer les responsabilit\u00e9s et t\u00e2ches d\u00e9crites comme suit :  <\/p>\n\n<p>i) Pr\u00e9sident ; repr\u00e9sente l\u2019ICOFORT aupr\u00e8s de l\u2019ICOMOS et de toutes les autorit\u00e9s internationales avec lesquelles l\u2019ICOFORT entretient des relations, dirige les activit\u00e9s de l\u2019ICOFORT conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d\u00e9finies dans les statuts ; en cas d\u2019absence du pr\u00e9sident, il est remplac\u00e9 temporairement par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. Si le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral n\u2019est pas disponible, le remplacement temporaire du pr\u00e9sident sera assur\u00e9 par l\u2019un des vice-pr\u00e9sidents, choisi par un vote interne au sein des membres du Bureau de l\u2019ICOFORT ; <\/p>\n\n<p>ii) Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral assiste le pr\u00e9sident dans la gestion de l\u2019ICOFORT et de ses relations externes et internes, en suivant les directives du Bureau de l\u2019ICOFORT et en maintenant une communication constante et \u00e9troite avec celui-ci. Il est responsable de : assurer le secr\u00e9tariat pendant les sessions de l\u2019ICOFORT, pr\u00e9parer l\u2019ordre du jour en coop\u00e9ration avec le pr\u00e9sident, inviter les membres, pr\u00e9parer les projets de proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est \u00e9galement responsable des archives historiques de l\u2019ICOFORT et de la communication efficace des questions relatives \u00e0 l\u2019ICOFORT. Si le pr\u00e9sident est incapable de poursuivre son r\u00f4le pour quelque raison que ce soit, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral assumera temporairement la fonction de pr\u00e9sident jusqu\u2019aux prochaines \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales ;  <\/p>\n\n<p>iii) Vice-pr\u00e9sidents ; les vice-pr\u00e9sidents (jusqu\u2019\u00e0 trois), suivant les directives du Bureau de l\u2019ICOFORT et maintenant une communication constante et \u00e9troite avec celui-ci, doivent coop\u00e9rer \u00e0 toutes les d\u00e9cisions de l\u2019ICOFORT, assister le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans la gestion de l\u2019ICOFORT et de ses relations externes et internes ; ils doivent \u00eatre originaires de pays diff\u00e9rents de ceux du pr\u00e9sident et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n<p>(2) Les membres du Bureau doivent repr\u00e9senter diff\u00e9rents pays et r\u00e9gions cl\u00e9s dans la mesure du possible. <\/p>\n\n<p>(3) Le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s de chaque membre du Bureau seront sp\u00e9cifi\u00e9s et convenus par le Bureau qui, dans son ensemble, dirigera et guidera les travaux de l\u2019ICOFORT, assurera une bonne gouvernance, repr\u00e9sentera l\u2019ICOFORT au sein et en dehors de l\u2019ICOMOS, tout en agissant dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de ses membres et en maintenant un contact r\u00e9gulier avec eux.<\/p>\n\n<p>(4) La dur\u00e9e du mandat du Bureau est de trois ans et les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles pour un maximum de deux autres mandats cons\u00e9cutifs.<\/p>\n\n<p>(5) Le Bureau est \u00e9lu \u00e0 la fin de chaque mandat de trois ans. Des \u00e9lections anticip\u00e9es peuvent \u00eatre organis\u00e9es en cas de d\u00e9mission. Les membres ne peuvent si\u00e9ger au Bureau plus de trois mandats cons\u00e9cutifs.   <\/p>\n\n<p>(6) Les \u00e9lections sont men\u00e9es par les membres experts, d\u00e9sign\u00e9s par leurs CN comme membres votants, au scrutin secret, lors d\u2019une r\u00e9union annuelle avec possibilit\u00e9 de procuration, ou par voie postale et \u00e9lectronique. Si une \u00e9lection a lieu par voie postale et\/ou \u00e9lectronique, les votes doivent \u00eatre recueillis par un tiers ind\u00e9pendant accept\u00e9 par tous les candidats. Si aucun accord ne peut \u00eatre trouv\u00e9 sur un tiers ind\u00e9pendant, il sera demand\u00e9 aux responsables du Conseil scientifique de recueillir les votes. Les \u00e9lections des responsables doivent \u00eatre v\u00e9rifiables.   <\/p>\n\n<p>(7) Si aucun candidat n\u2019est nomm\u00e9 pour l\u2019\u00e9lection d\u2019un poste, les membres experts d\u00e9sign\u00e9s par leurs CN comme membres votants se r\u00e9uniront en session close, soit en pr\u00e9sence, soit par vid\u00e9oconf\u00e9rence, pour encourager la nomination de candidats. Ces r\u00e9unions seront r\u00e9p\u00e9t\u00e9es tous les 10 jours jusqu\u2019\u00e0 ce que des candidatures aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es pour tous les postes. <\/p>\n\n<p>(8) Le Bureau de l\u2019ICOFORT doit :<\/p>\n\n<p>a) Enregistrer les membres au Comit\u00e9 ;<\/p>\n\n<p>b) Enregistrer les membres experts votants d\u00e9sign\u00e9s par les CN aupr\u00e8s de l\u2019ICOFORT ;<\/p>\n\n<p>c) \u00c0 sa discr\u00e9tion, retirer la qualit\u00e9 de membre \u00e0 tout membre expert ou associ\u00e9 s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il ne s\u2019est pas conform\u00e9 aux crit\u00e8res de participation relatifs aux travaux de l\u2019ICOFORT tels que d\u00e9finis par les pr\u00e9sents statuts ; si le Bureau souhaite retirer la qualit\u00e9 de membre \u00e0 un membre expert ou associ\u00e9, il doit en informer le CN ou le comit\u00e9 transnational de ce membre (ou le Bureau de l\u2019ICOMOS si ce membre de l\u2019ICOMOS est originaire d\u2019un pays o\u00f9 il n\u2019y a pas de CN) ;<\/p>\n\n<p>d) Tout membre d\u2019un CSI affect\u00e9 par la d\u00e9cision du Bureau ou par une d\u00e9cision d\u2019un CN peut interjeter appel devant le Conseil d\u2019administration de l\u2019ICOMOS ;<\/p>\n\n<p>e) Convoquer les r\u00e9unions de l\u2019ICOFORT dans des lieux d\u00e9sign\u00e9s ou via des conf\u00e9rences t\u00e9l\u00e9phoniques ou d\u2019autres technologies ;<\/p>\n\n<p>f) Mettre en \u0153uvre les d\u00e9cisions de l\u2019ICOFORT ;<\/p>\n\n<p>g) Pr\u00e9parer les projets de lignes directrices de l\u2019ICOFORT pour la communication, l\u2019\u00e9lection et le reporting pour approbation par l\u2019ICOFORT ;<\/p>\n\n<p>h) Pr\u00e9parer un rapport annuel \u00e0 soumettre aux membres de l\u2019ICOFORT et au Conseil scientifique de l\u2019ICOMOS pour examen et approbation. Le Conseil scientifique informera les CSI du format et du contenu requis pour le rapport annuel ; <\/p>\n\n<p>i) Pr\u00e9parer un plan de travail triennal, comprenant les buts et objectifs ;<\/p>\n\n<p>j) Le Bureau de l\u2019ICOFORT doit veiller \u00e0 ce qu\u2019au moins un membre du Bureau soit inscrit au serveur de liste du Conseil scientifique ;<\/p>\n\n<p>k) Le Bureau fournira au Conseil scientifique toute donn\u00e9e ou information suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e par celui-ci, afin de lui permettre de mener efficacement son examen annuel des performances ;<\/p>\n\n<p>l) Le Bureau fournira au Conseil scientifique des informations concernant toute implication de l\u2019ICOFORT dans les nominations au patrimoine mondial, ainsi que l\u2019identification des membres individuels impliqu\u00e9s dans ces travaux ;<\/p>\n\n<p>m) Le Bureau peut recevoir des avis et des conseils du Conseil scientifique ;<\/p>\n\n<p>n) Le Bureau veillera \u00e0 ce que les t\u00e2ches de maintien des archives et de la m\u00e9moire institutionnelle de l\u2019ICOFORT soient r\u00e9parties de mani\u00e8re appropri\u00e9e et que les informations pertinentes soient diffus\u00e9es \u00e0 tous les membres de l\u2019ICOFORT ;<\/p>\n\n<p>o) Le Bureau pr\u00e9voira un site web pour l\u2019ICOFORT et, si n\u00e9cessaire, un serveur de liste.<\/p>\n\n<p>(9) Coordinateurs des sous-comit\u00e9s r\u00e9gionaux <\/p>\n\n<p>D\u00e9signation de jusqu\u2019\u00e0 six coordinateurs de sous-comit\u00e9s r\u00e9gionaux nomm\u00e9s par le Bureau, selon les r\u00e9gions : Afrique, \u00c9tats arabes, Asie et Pacifique, Europe, Am\u00e9rique du Nord (\u00c9tats-Unis et Canada), Am\u00e9rique latine et Cara\u00efbes.<\/p>\n\n<p>Les coordinateurs des sous-comit\u00e9s r\u00e9gionaux doivent suivre les directives du Bureau de l\u2019ICOFORT et maintenir une communication constante et \u00e9troite avec celui-ci.<\/p>\n\n<p>Les principales responsabilit\u00e9s des coordinateurs des sous-comit\u00e9s r\u00e9gionaux de l\u2019ICOFORT sont :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>aider au recrutement de nouveaux membres dans les r\u00e9gions,<\/li>\n\n\n\n<li>faire conna\u00eetre ce qu\u2019est l\u2019ICOFORT et quelle est sa mission, sur la base du plan triennal indiqu\u00e9 par le Bureau de l\u2019ICOFORT,<\/li>\n\n\n\n<li>mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions de l\u2019ICOFORT et du plan de travail triennal,<\/li>\n\n\n\n<li>mise en \u0153uvre des op\u00e9rations de l\u2019ICOFORT selon les principes valides et les d\u00e9clarations \u00e9thiques adopt\u00e9s et appliqu\u00e9s par l\u2019ICOMOS pour le fonctionnement de ses CSI.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Le Bureau enverra \u00e0 tous les membres, y compris les experts, les associ\u00e9s et les professionnels \u00e9mergents, un avis pour chaque poste vacant de coordinateur de sous-comit\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019ICOFORT en cas de besoin.<\/p>\n\n<p>Le Bureau \u00e9valuera toutes les candidatures soumises et effectuera une s\u00e9lection finale.<\/p>\n\n<p>Le coordinateur du sous-comit\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019ICOFORT doit \u00eatre un r\u00e9sident permanent de la r\u00e9gion pour laquelle il postule. Seuls les membres officiels de l\u2019ICOMOS en r\u00e8gle seront pris en consid\u00e9ration pour la s\u00e9lection en tant que coordinateurs de sous-comit\u00e9s r\u00e9gionaux de l\u2019ICOFORT. <\/p>\n\n<p>Les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s doivent maintenir leur adh\u00e9sion en r\u00e8gle pendant toute la dur\u00e9e du mandat de 3 ans. Le poste est ouvert \u00e0 tous les membres de l\u2019ICOFORT (membres votants et non votants) tant qu\u2019ils ont le statut de membre de l\u2019ICOMOS et un bon statut d\u2019adh\u00e9sion. <\/p>\n\n<p>En cas d\u2019\u00e9lection d\u2019un membre non votant en tant que coordinateur de sous-comit\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019ICOFORT, son statut de vote restera le m\u00eame.<\/p>\n\n<p>Le fait d\u2019\u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9 comme coordinateur de sous-comit\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019ICOFORT ne conf\u00e8re pas de droits de membre votant. Les candidats doivent \u00eatre capables de communiquer efficacement en anglais en plus de leur langue maternelle ; <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">7 Professionnels \u00e9mergents<\/h5>\n\n<p>7.1 Un professionnel \u00e9mergent d\u00e9signe un membre individuel de l\u2019ICOMOS qui est \u00e9tudiant ou qui se trouve au d\u00e9but de sa carri\u00e8re professionnelle. <\/p>\n\n<p>7.2 Les professionnels \u00e9mergents sont reconnus au sein de l\u2019ICOMOS pour maintenir la pertinence scientifique pour les g\u00e9n\u00e9rations futures et pour assurer un engagement interg\u00e9n\u00e9rationnel garantissant la continuit\u00e9 de l\u2019organisation ;<\/p>\n\n<p>7.3 Un professionnel \u00e9mergent peut \u00eatre un membre expert ou un membre associ\u00e9 et, \u00e0 ce titre, il a les m\u00eames droits et obligations que ceux accord\u00e9s \u00e0 chacune de ces cat\u00e9gories de membres ;<\/p>\n\n<p>7.4 Le Comit\u00e9 encouragera les professionnels \u00e9mergents \u00e0 se joindre \u00e0 ses travaux, mettra en place des programmes de mentorat et s\u2019efforcera d\u2019atteindre une composition de 20 % de membres professionnels \u00e9mergents au sein du Comit\u00e9. Au moins un professionnel \u00e9mergent sera invit\u00e9 \u00e0 rejoindre le Bureau du Comit\u00e9 en tant qu\u2019observateur sans droit de vote.  <\/p>\n\n<p>7.5 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un CSI peut demander \u00e0 un CN de d\u00e9signer un ou plusieurs professionnels \u00e9mergents pour aider \u00e0 renforcer l\u2019expertise particuli\u00e8re dans les pays o\u00f9 un tel besoin existe.<\/p>\n\n<p>7.6 Un membre identifi\u00e9 par le Comit\u00e9 comme professionnel \u00e9mergent cessera d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie apr\u00e8s une p\u00e9riode de cinq ans.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">8 Crit\u00e8res de participation<\/h5>\n\n<p>8.1 L\u2019ICOFORT adoptera des crit\u00e8res de participation minimaux comme moyen de mesurer les niveaux d\u2019engagement des membres experts et affili\u00e9s ;<\/p>\n\n<p>8.2 La participation active signifie la pr\u00e9sence aux r\u00e9unions et symposiums de l\u2019ICOFORT, la soumission de communications ou de r\u00e9ponses \u00e0 des questionnaires au lieu d\u2019une pr\u00e9sence personnelle aux symposiums, la r\u00e9alisation de projets pour le compte de l\u2019ICOFORT \u00e0 la demande du Bureau, la repr\u00e9sentation de l\u2019ICOFORT \u00e0 titre officiel devant d\u2019autres organismes, ou une contribution substantielle aux travaux d\u2019un sous-comit\u00e9 ou d\u2019un groupe de travail de l\u2019ICOFORT ;<\/p>\n\n<p>8.3 Si un membre expert ou affili\u00e9 n\u2019assiste pas \u00e0 trois r\u00e9unions annuelles cons\u00e9cutives de l\u2019ICOFORT et \u00e0 ses symposiums sans motif valable, et ne fait pas preuve d\u2019une participation active au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, le Bureau peut d\u00e9cider de lui retirer sa qualit\u00e9 de membre expert ou affili\u00e9.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">9 Examens triennaux des travaux des comit\u00e9s scientifiques internationaux<\/h5>\n\n<p>9.1 L\u2019ICOFORT et son Bureau aideront \u00e0 l\u2019examen triennal de ses travaux par les personnes nomm\u00e9es par le Conseil scientifique en vertu des Principes d\u2019Eger-Xi\u2019an et des Lignes directrices de Malte, y compris la fourniture de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires ou de rapports interm\u00e9diaires pour permettre \u00e0 l\u2019examen d\u2019\u00eatre men\u00e9 efficacement ;<\/p>\n\n<p>9.2 L\u2019ICOFORT doit mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires bas\u00e9es sur les recommandations de l\u2019examen triennal, si elles sont accept\u00e9es par le Conseil scientifique, le Comit\u00e9 consultatif ou le Conseil d\u2019administration de l\u2019ICOMOS, ou justifier pourquoi cela ne devrait pas \u00eatre fait ;<\/p>\n\n<p>9.3 Les cas de non-conformit\u00e9 persistante de l\u2019ICOFORT au processus d\u2019examen triennal peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s au Conseil d\u2019administration de l\u2019ICOMOS par le Conseil scientifique ou le Comit\u00e9 consultatif pour une action corrective, car il appartient uniquement au Conseil d\u2019administration de l\u2019ICOMOS de d\u00e9cider s\u2019il convient d\u2019approuver les activit\u00e9s d\u2019un CSI ou de le dissoudre.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">10 Coop\u00e9ration avec d\u2019autres organismes<\/h5>\n\n<p>Dans la poursuite de ses buts, l\u2019ICOFORT coop\u00e9rera avec les CSI et les CN de l\u2019ICOMOS ainsi qu\u2019avec les organisations partenaires de l\u2019ICOMOS et les organismes internationaux visant \u00e0 r\u00e9aliser ce qui est stipul\u00e9 dans les buts et activit\u00e9s de l\u2019ICOFORT. \u00c0 cet \u00e9gard, de tels accords de partenariat n\u00e9cessiteront l\u2019approbation de la majorit\u00e9 des membres experts. <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">11 R\u00e9unions<\/h5>\n\n<p>11.1 L\u2019ICOFORT se r\u00e9unira aussi souvent que n\u00e9cessaire pour mener ses activit\u00e9s et doit se r\u00e9unir au moins une fois par an pour son programme scientifique et administratif. Il peut tenir un maximum de deux (2) assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires si le besoin s\u2019en fait sentir. <\/p>\n\n<p>11.2 Si l\u2019ICOFORT se r\u00e9unit plus d\u2019une fois par an, il doit d\u00e9signer l\u2019une de ces r\u00e9unions comme son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Les r\u00e9unions se tiennent soit dans un lieu d\u00e9sign\u00e9, soit \u2014 suite \u00e0 une d\u00e9cision de ses membres \u2014 sous forme de conf\u00e9rences t\u00e9l\u00e9phoniques ou par d\u2019autres moyens technologiques. <\/p>\n\n<p>11.3 Lors de ces r\u00e9unions, les membres peuvent voter conform\u00e9ment aux clauses 4.8 (1) (e) et 4.8 (1) (f) des pr\u00e9sents statuts. Toutes les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple, sauf indication contraire dans les pr\u00e9sents statuts. Des consultations \u00e9lectroniques menant \u00e0 des d\u00e9cisions peuvent \u00e9galement \u00eatre invoqu\u00e9es et les d\u00e9cisions prises lors de telles consultations seront consid\u00e9r\u00e9es comme valides. Les votes \u00e9lectroniques des membres experts lors de webdiffusions (ou technologies comparables) seront consid\u00e9r\u00e9s comme valides.     <\/p>\n\n<p>11.4 Les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions de l\u2019ICOFORT seront sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et enregistr\u00e9s par le Secr\u00e9tariat international, comme pr\u00e9vu dans les Statuts de l\u2019ICOMOS.<\/p>\n\n<p>11.5 L\u2019ICOFORT adressera son rapport d\u2019activit\u00e9 annuel et ses programmes de travail pour l\u2019ann\u00e9e suivante au Secr\u00e9tariat international, pour avis du Comit\u00e9 consultatif et approbation par le Conseil d\u2019administration de l\u2019ICOMOS, comme pr\u00e9vu dans les Statuts de l\u2019ICOMOS.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">12 Finances<\/h5>\n\n<p>12.1 Les activit\u00e9s de l\u2019ICOFORT seront financ\u00e9es par des fonds :<\/p>\n\n<p>a) allou\u00e9s par l\u2019ICOMOS sur son budget annuel ;<\/p>\n\n<p>b) obtenus par l\u2019ICOFORT aupr\u00e8s d\u2019organisations internationales et nationales, y compris les CN de l\u2019ICOMOS ;<\/p>\n\n<p>c) obtenus par l\u2019ICOFORT de sa propre initiative, tels que les revenus des publications ;<\/p>\n\n<p>d) provenant de toute autre source par voie de don, legs, donation ou parrainage ;<\/p>\n\n<p>Le CSI peut demander \u00e0 ses membres des contributions volontaires \u00e0 ses fonds, mais ces contributions ne seront pas une condition d\u2019adh\u00e9sion.<\/p>\n\n<p>12.2 Les membres de l\u2019ICOFORT sont g\u00e9n\u00e9ralement cens\u00e9s obtenir les fonds n\u00e9cessaires pour assurer leur participation \u00e0 ses activit\u00e9s, en particulier leur pr\u00e9sence aux r\u00e9unions.<\/p>\n\n<p>12.3 L\u2019ICOFORT ne peut pas ouvrir de compte bancaire en son nom.<\/p>\n\n<p>12.4 L\u2019ICOFORT ne peut pas conserver les fonds du CSI sur un compte personnel. Un compte sp\u00e9cial peut \u00eatre ouvert par le Secr\u00e9tariat international de l\u2019ICOMOS pour ce Comit\u00e9 si n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n<p>12.5 Si l\u2019ICOFORT est associ\u00e9 \u00e0 une organisation partenaire, ses fonds doivent \u00eatre d\u00e9tenus soit par l\u2019ICOMOS, soit par l\u2019organisation partenaire.<\/p>\n\n<p>12.6 L\u2019ICOFORT d\u00e9signera une personne de contact qui pourra assurer la liaison avec le comptable de l\u2019ICOMOS au Secr\u00e9tariat international si n\u00e9cessaire ;<\/p>\n\n<p>a) Pour les paiements entrants, cette personne de contact d\u00e9sign\u00e9e doit informer le comptable de l\u2019ICOMOS d\u2019un paiement d\u00fb afin qu\u2019il puisse \u00eatre clairement identifi\u00e9 et attribu\u00e9 au compte de l\u2019ICOFORT ;<\/p>\n\n<p>b) Pour les paiements sortants, cette personne de contact d\u00e9sign\u00e9e peut envoyer au Secr\u00e9tariat international les factures que l\u2019ICOFORT souhaite r\u00e9gler sur ses fonds ou les coordonn\u00e9es bancaires pour les virements \u00e9lectroniques, accompagn\u00e9es d\u2019informations sur l\u2019objet du paiement ;<\/p>\n\n<p>c) Le comptable de l\u2019ICOMOS peut pr\u00e9parer l\u2019op\u00e9ration pour signature par deux des personnes suivantes : le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ICOMOS, l\u2019un des directeurs et le comptable de l\u2019ICOMOS ;<\/p>\n\n<p>d) Le Secr\u00e9tariat international fournira \u00e0 la personne de contact d\u00e9sign\u00e9e des relev\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s sur les fonds de l\u2019ICOFORT sur demande ;<\/p>\n\n<p>e) Les comptes annuels du CSI figureront dans le bilan annuel audit\u00e9 de l\u2019ICOMOS ;<\/p>\n\n<p>f) En cas de dissolution de l\u2019ICOFORT, tous les actifs ou fonds d\u00e9tenus sur les comptes de l\u2019ICOMOS en son nom pourront \u00eatre attribu\u00e9s au budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ICOMOS.<\/p>\n\n<p>12.7 Le tr\u00e9sorier ou la personne de contact d\u00e9sign\u00e9e \u00e9tablira un budget et un plan financier qui seront approuv\u00e9s par l\u2019ICOFORT et tiendra un registre appropri\u00e9 de toutes les transactions financi\u00e8res afin d\u2019aider le comptable de l\u2019ICOMOS dans la pr\u00e9paration de l\u2019\u00e9tat annuel audit\u00e9.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">13 Responsabilit\u00e9<\/h5>\n\n<p>13.1 L\u2019ICOFORT ne peut conclure aucun accord ni accomplir aucun acte susceptible de cr\u00e9er une obligation juridiquement contraignante pour l\u2019ICOMOS sans l\u2019autorisation du Bureau de l\u2019ICOMOS.<\/p>\n\n<p>13.2 L\u2019ICOFORT n\u2019utilisera pas le nom de l\u2019ICOMOS en relation avec ses activit\u00e9s ou accords, sauf autorisation du Bureau de l\u2019ICOMOS.<\/p>\n\n<p>13.3 L\u2019utilisation du nom et\/ou du logo de l\u2019ICOFORT est r\u00e9serv\u00e9e aux activit\u00e9s relevant uniquement des objectifs et de la mission de l\u2019ICOFORT et est soumise \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable du Bureau par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n<p>a) L\u2019utilisation du logo de l\u2019ICOFORT, ou la participation \u00e0 toute activit\u00e9 en repr\u00e9sentation officielle de l\u2019ICOFORT, n\u00e9cessite une demande pr\u00e9alable au Bureau de l\u2019ICOFORT et l\u2019approbation accord\u00e9e par celui-ci ;<\/p>\n\n<p>b) Pour l\u2019utilisation du logo de l\u2019ICOFORT, du nom de l\u2019ICOFORT ou pour tout membre de l\u2019ICOFORT participant \u00e0 une activit\u00e9 impliquant l\u2019identit\u00e9 juridique de l\u2019ICOFORT, le membre est tenu de soumettre une demande de repr\u00e9sentation officielle au bureau par l\u2019interm\u00e9diaire de son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, au moins 30 jours avant la date de d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9 ;<\/p>\n\n<p>c) Dans le cas o\u00f9 le membre a connaissance de l\u2019activit\u00e9 moins de 30 jours avant, la demande doit \u00eatre soumise le jour m\u00eame de la notification de la connaissance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et expliquer la raison du retard ;<\/p>\n\n<p>d) La demande de repr\u00e9sentation officielle doit \u00eatre soumise par e-mail et doit inclure : la ou les dates de l\u2019activit\u00e9, le nom du ou des participants, le nom de toute autre organisation impliqu\u00e9e, la description de l\u2019activit\u00e9, le lieu de l\u2019activit\u00e9 et le but ou la mission de l\u2019activit\u00e9 ;<\/p>\n\n<p>e) Seules les activit\u00e9s approuv\u00e9es par le Bureau de l\u2019ICOFORT seront consid\u00e9r\u00e9es comme officielles et seront autoris\u00e9es \u00e0 utiliser le logo et le nom de l\u2019ICOFORT. Seules les activit\u00e9s officielles seront reconnues par l\u2019ICOFORT et incluses dans le rapport annuel de l\u2019ICOFORT \u00e0 l\u2019ICOMOS ; <\/p>\n\n<p>f) Ceci s\u2019applique \u00e0 tout type d\u2019\u00e9v\u00e9nements officiels internationaux ou nationaux de l\u2019ICOFORT tels que : conf\u00e9rences, publications, s\u00e9minaires, expositions, projets scientifiques, r\u00e9unions, rapports (oraux ou \u00e9crits), activit\u00e9s publiques, pr\u00e9sentations m\u00e9diatiques ou audiovisuelles (de tout type), ou toute autre action n\u00e9cessitant l\u2019utilisation du nom et\/ou du logo de l\u2019ICOFORT.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">14 Langue<\/h5>\n\n<p>L\u2019ICOFORT utilisera l\u2019anglais comme langue de travail. L\u2019utilisation d\u2019autres langues sera encourag\u00e9e. <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">15 Secr\u00e9tariat<\/h5>\n\n<p>Le Secr\u00e9tariat du CSI sera situ\u00e9 \u00e0 l\u2019ICOMOS International, 11 rue du S\u00e9minaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont, France.<\/p>\n\n<p>\u200b<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">16 R\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/h5>\n\n<p>16.1 Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sents statuts sera r\u00e9solu par voie de renvoi au Conseil scientifique de l\u2019ICOMOS. Il y aura \u00e9galement un droit d\u2019appel devant le conseil d\u2019administration de l\u2019ICOMOS contre une d\u00e9cision du Conseil scientifique.<\/p>\n\n<p>16.2 Le renvoi sera r\u00e9gi par les Statuts de l\u2019ICOMOS, le R\u00e8glement int\u00e9rieur, les Principes d\u2019Eger-Xi\u2019an, les Lignes directrices de Malte et les Principes \u00e9thiques, \u00e9tant entendu que rien dans les pr\u00e9sents statuts ne sera interpr\u00e9t\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait \u00eatre incompatible avec la r\u00e9alisation des buts de l\u2019ICOFORT.<\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">17 Amendement<\/h5>\n\n<p>17.1 La modification des pr\u00e9sents statuts se fera par le vote des membres experts d\u00e9sign\u00e9s par les CN comme membres votants lors d\u2019une r\u00e9union avec procurations, et\/ou par scrutin postal et \u00e9lectronique. Toutes les r\u00e9visions substantielles des statuts seront soumises par l\u2019interm\u00e9diaire du Conseil scientifique pour approbation par le Conseil d\u2019administration de l\u2019ICOMOS.<\/p>\n\n<p>17.2 Tout point de l\u2019ordre du jour relatif \u00e0 la modification des pr\u00e9sents statuts, devant \u00eatre discut\u00e9 et r\u00e9solu par l\u2019ICOFORT, sera soumis \u00e0 tous les membres experts, au Conseil scientifique et au Conseil d\u2019administration de l\u2019ICOMOS au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date de sa discussion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 31 ao\u00fbt 2019, selon les recommandations de l\u2019ICAFLI du 25 juillet 2019 1 \u00c9tablissement Le Comit\u00e9 scientifique international sur les fortifications et le patrimoine militaire (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 ICOFORT) est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux documents suivants : Les Statuts de l\u2019ICOMOS adopt\u00e9s lors de la 19e 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